Il s'agit des Plans locaux d'urbanisme, du comité de pilotage « zones humides », des programmes d'aménagement, des programmes d'entretien des milieux naturels, ...
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace depuis 2000 le POS (Plan d'occupation des sols). C'est un document de planification à l'échelle communale à travers lequel sont envisagées les stratégies d'aménagement et où sont cartographiées les vocations des différentes parcelles : secteurs d'urbanisation, secteurs agricoles, espaces naturels, ...
Pour en savoir plus :
- Association des maires de Haute-Savoie, présidents d'Etablissements Publics de Copération Intercommunale et conseillers généraux de Haute-Savoie.
- Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable.
Quelques exemples
Commune de Doussard
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Intégration des espaces naturels et des corridors dans le projet de zonage du PLU
Conseil général (groupe technique charte aménagement et gestion de l'espace)
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Contribution à l'élaboration de la démarche PAEN et PLAN
Proposition expérience sur la Commune de Saint-Jorioz
Poursuite de l'élaboration de la démarche PAEN et PLAN
Communauté de l'agglomération d'Annecy
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Prise en compte du réseau de zones humides dans le projet de Zone d'activité intercommunale
Commune de Seynod
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Projet de restauration des zones humides de Seynod
Commune de Montagny-les-Lanches
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Prise en compte de la zone humide des Grands Crêts dans le cadre du projet de renforcement de l'alimentation électrique du bassin annécien
Communauté de communes du Pays d'Alby
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Projet de restauration des zones humides sur les terrains de la Communauté de Communes du Pays d'Alby
Commune de Versonnex
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Finalisation du projet de restauration de la carrière sablonneuse de Piracot
Commune de Crempigny-Bonneguête
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Finalisation du projet de restauration du coteau sec du Pâquis
Syndicat mixte de l'Albanais (SIGAL)
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Elaboration du Guide du patrimoine naturel de l'Albanais
Validation des contenus
Finalisation
Commune de Bloye
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Projet de restauration du marais de Beaumont, propriété de la Commune de Bloye
Commune de Saint-Jorioz
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Signalétique de la zone protégée par arrêté préfectoral de protection de biotope
Commune de Giez
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Signalétique de la zone protégée par arrêté préfectoral de protection de biotope
Commune du Reposoir
Intégration du patrimoine naturel et contribution d'Asters :
Examen du diagnostic paysager et environnemental (PLU)
